Alors que le bulletin de paie simplifié est obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2018, celui-ci va céder sa place au bulletin de paie adapté dès le mois de juillet.
Avec l’arrêté du 31 janvier dernier, de nouvelles réglementations viennent bousculer l’actuelle présentation du bulletin de salaire. En effet, à partir du 1er juillet 2023, la nouvelle ligne « montant net social » devra figurer sur toutes les fiches de paie au niveau national. Il est conseillé aux entreprises d’anticiper de changement dès à présent.
Cette ligne fait apparaitre l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement d’un salarié (salaires, primes, heures supplémentaires rémunérées, etc.), diminuées de l’ensemble des cotisations et contributions sociales applicables (santé, retraite, chômage, …). Elle permet d’identifier le revenu de référence des salariés, notamment pour leur faciliter l’accès à diverses prestations sociales, comme des revenus de substitution et/ou complémentaires. Actuellement, il est déterminé par le bénéficiaire qui est chargé de faire le calcul manuellement. Enfin, ce revenu de référence fiabilise les informations transmises aux organismes de prestations sociales, pour limiter les risques d’erreurs et de fraudes.
Dans un premier temps, cette nouvelle information sera uniquement présente sur les bulletins de salaire. À partir du 1er janvier 2024, elle sera automatiquement transmise aux organismes de prestations sociales via la déclaration sociale nominative des employeurs. D’autres changements prévus sur la présentation des fiches de paie sont également à prévoir d’ici 2025.
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