Suspendus à la suite du décret promulgué le 6 août 2021, les professionnels de santé ayant fait le choix de ne pas se vacciner contre la Covid-19 pourront désormais reprendre leur poste dès le 15 mai 2023.
Alors que l’état d’urgence sanitaire avait été déclaré au printemps 2020, les pouvoirs publics ont dû prendre des mesures radicales pour faire avancer la grande campagne de vaccination entreprise quelques mois plus tôt.
L’obligation vaccinale est née d’une volonté de protéger les plus fragiles. Elle entre en vigueur à partir du 15 septembre 2021 par un décret, suite au vote des parlementaires et au feu vert du Conseil Constitutionnel. De ce fait, le personnel médical non-vacciné refusant de se soumettre à la nouvelle réglementation a été suspendu jusqu’à nouvel ordre, demeurant alors sans emploi ni salaire.
Depuis ce dimanche 14 mai 2023, la proposition de loi visant à lever cette interdiction d’exercer la médecine aux professionnels non-vaccinés est entré en vigueur par un décret paru au Journal Officiel, de même qu’une instruction ministérielle datant du 2 mai précise le cadre de cette réintégration.
Les employeurs se doivent donc de notifier les salariés concernés de la fin de la suspension de leur contrat, ainsi qu’en leur indiquant la date à laquelle ils peuvent reprendre le travail. Il est conseillé aux employeurs de contacter les personnes concernées dans les plus brefs délais pour éviter toute reproche d’absence de contact. En réintégrant la structure à laquelle ils appartiennent, les soignants reprendront leur poste initial, ou le cas échéant, occuperont un autre poste considéré comme équivalent.
Si un salarié refuse de réintégrer la structure, il est assimilé comme démissionnaire. Dans ce cas, il ne touchera pas ni rémunération, ni allocation chômage.
Enfin, la période de suspension ne pourra être prise en compte dans l’ancienneté de l’employé et ne donne donc pas droit à des congés payés.
