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ZOOM SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL ET… - DMP ATLANTIQUE
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Téléconsultation 

Il n’est plus possible de les prescrire au-delà de trois jours.
Deux exceptions toutefois à cette règle :

– Lorsque l’arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant de l’assuré ou par la sage-femme référente de l’assurée ;

– En cas d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un médecin pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail.

Fausse couche

Suppression du délai de carence de 3 jours pour les IJSS pour le versement des indemnités journalières de
sécurité sociale en cas d’incapacité de travail suite à une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée.

En l’absence de précision dans la loi, et sauf disposition conventionnelle plus favorable, le délai de carence applicable pour l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur restera applicable, soit sept jours de carence.

Vous avez des besoins spécifiques ?